Le courrier du Maire / Vers une incontournable évolution des impôts locaux

D’ici le mois d’avril, l’équipe municipale aura à se prononcer sur les taux d’impôts locaux à appliquer en 2023. Je tenais à vous en informer préalablement et personnellement.

En effet, l’équipe municipale a le devoir d’assurer la réalisation de projets d’envergure dans l’intérêt collectif des Bassinots :

• Le nouveau pôle scolaire, pour pallier le vieillissement des structures actuelles, se conformer aux nouvelles réglementations et surtout, permettre aux enfants de bénéficier de lieux plus adaptés à leur projet scolaire. Cela ne peut attendre.
• L’évolution du site de la Livettaz, caractérisée par la création d’un centre de vie qui dessinera la Ville de demain. Les élus ont su saisir l’opportunité unique de garder le contrôle sur ce lieu clé. Ils auront toutes les cartes en mains pour préserver, en concertation avec les habitants de Bassens, une Commune où il fait bon vivre, en intégrant des espaces de vie et en développant des commerces de proximité. Il serait inconcevable que Bassens ne soit pas aux commandes de son propre avenir.

Ces projets représentent des choix décisifs mais également des coûts importants, dans une période difficile. Les moyens diminuent d’année en année de façon significative par des directives d’Etat (ex : la perte de dotation annuelle d’Etat s’établit à 234 000 € depuis 2014) et les circonstances économiques sont particulièrement défavorables (hausse des prix des matières premières…).

Conscients de ce contexte, plus que jamais difficile depuis 2021, les élus font tous les efforts possibles pour faire des économies et trouver de nouvelles ressources.

C’est pourquoi, après plusieurs années sans hausse du taux d’imposition, la Commune est contrainte, au même titre que la plupart des Villes françaises, à une augmentation importante des taxes locales – basée sur la recette attendue, votée lors du conseil municipal du 24 janvier 2023.

Toutefois, ne disposant pas pour l’instant des informations nécessaires, liées aux pertes occasionnées par la réforme de la taxe d’habitation et les potentielles compensations, et ne connaissant pas avec précision l’apport financier que représenteront les nouveaux logements et les activités économiques du quartier de la Nouvelle Plaine, l’équipe municipale n’est objectivement pas encore en mesure de définir le taux précis d’augmentation de la taxe foncière.

Dès connaissance de ces éléments, la Commune pourra affiner ses calculs budgétaires et établir un taux de taxe définitif, qui sera communiqué lors du conseil municipal du 11 avril.

Rappel : vous pouvez retrouver l’ensemble des décisions du conseil municipal sur le site internet de la mairie : https://www.bassens-savoie.fr/seances-conseil-municipal/

Le taux précis d’augmentation de la taxe foncière sera communiqué à partir de mi-avril, sur :
– le site internet de la mairie
– à l’accueil de la mairie
– le prochain Bassens actualités.

Conscient des questionnements que cela peut générer, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le Maire,
Monsieur Alain Thieffenat