Démarches administratives

Démarches en ligne

Pour tout renseignement un numéro unique : 34 00

Attestation d’Accueil

S’adresser à la Mairie de votre domicile.

Carte d’électeur

S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).
Fournir : pièces d’identité (passeport ou CNI), justificatif de domicile (de – de 3 mois)

Inscription en ligne

>Interroger sa situation électorale ?

Télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Impératif de renseigner le nom de naissance et non pas le nom d’épouse et d’indiquer tous les prénoms.

Accédez ici

Recensement de la population

Recensement de la population Informations post-recensement

Acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.
Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 9

Demande en ligne

Acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage. Indiquer : nom et prénoms, date de mariage

Acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. Indiquer : nom et prénoms, date du décès.

Casier judiciaire national

  • Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne

Certificat de nationalité Française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.

Carte d’identité pour les majeurs  (valable 15 ans)

Faire sa demande en ligne

Mairies équipées de bornes biométriques :  Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Yenne.

Durée de validité de la carte nationale d’identité : 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
En savoir plus sur l’extension de la validité : ici
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : ici

toutes les infos sur le service public ici
infos : nouvelles mesures en cas de perte ou de vol ici

Passeport Biométrique (valable 10 ans)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :

  • AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
  • CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
  • COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
  • LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
  • LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
  • SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57

Attestation de vie commune

S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours

PACS

Infos générales

S’adresser à la Mairie du domicile : pour plus de renseignements

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.

Légalisation de signature

Mairie du domicile
fournir : Carte nationale d’identité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Certificat d’immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion) :

Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés)

Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture

Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule est obligatoire et doit être fait sous un délai d’un mois.

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Demander la carte grise à son nom

Pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule, l’acheteur d’une voiture d’occasion doit suivre une procédure spécifique. Il peut se rendre sur une plateforme sécurisée et y fournir ses informations personnelles, ainsi que le code de cession fourni par le vendeur. Si le code de cession n’est pas disponible, il devra présenter l’ancienne carte grise et le contrat de cession. Cette démarche peut être effectuée dans un délai de 30 jours, mais il est recommandé de la réaliser dès que possible, car le certificat d’immatriculation est nécessaire pour souscrire une assurance automobile. En effet, l’assureur a besoin de connaître le modèle du véhicule, sa puissance fiscale et le lieu de résidence de l’assuré afin de calculer la prime annuelle.